J.O. 236 du 9 octobre 2005
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Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 EUR
NOR : ECOZ0500074A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) ;
Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :
Article 1
La composition et les caractéristiques des pièces de 5 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 2005 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.Article 2
Ces pièces figurent dans les séries de monnaies courantes Belle Epreuve éditées par la Monnaie de Paris.
La face et le revers sont conformes aux modèles exécutés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Face : à l'intérieur d'un hexagone, un arbre abrite les initiales « rf ». En légende, la devise « liberté, égalité, fraternité » et, à l'exergue, le millésime.
Revers : à l'intérieur d'un cercle entouré par les douze étoiles de l'Europe figurent la valeur faciale 5 euro, et une représentation du Panthéon, monument parisien qui recueille les cendres des « grands hommes ».Article 3
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à 10 000 exemplaires au millésime 2005.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2005.
Thierry Breton
A N N E X E
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n° 236 du 09/10/2005 texte numéro 10